Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès et l'utilisation du logiciel SaaS JustPrint accessible via le site https://justprint.app.

JustPrint fournit des outils de création, personnalisation et génération automatisée de fichiers destinés à des usages professionnels liés à l'impression et à la production visuelle.

2. Acceptation des conditions

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès au service

Le service est accessible aux professionnels ainsi qu'aux particuliers disposant de la capacité juridique nécessaire.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Abonnement et paiement

L'accès à certaines fonctionnalités du service nécessite la souscription à un abonnement payant.

Les tarifs sont indiqués sur le site ou communiqués par devis.

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés tiers, notamment Stripe.

Sauf indication contraire, les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, si l'abonnement est mensuel.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois applicables
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus importés ou générés

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel, les technologies, interfaces, éléments graphiques et contenus appartenant à JustPrint demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est effectué au profit de l'utilisateur.

7. Disponibilité du service

JustPrint s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.

8. Limitation de responsabilité

JustPrint ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation du service.

L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des fichiers, contenus et paramètres générés avant toute utilisation ou impression.

9. Résiliation

JustPrint se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

hello@justprint.app